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11 juillet 2026
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Limitation de responsabilité
Le service étant un simulateur, l’éditeur décline toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’utilisation inadaptée des informations générées.
Modification des conditions
Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution légale ou technique du service.
Droit applicable
La relation entre l’utilisateur et l’éditeur est régie par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
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